Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1068 du 19 septembre 2014 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris)

Au b du 3° du B, sont supprimés les trois alinéas suivants :

«-secrétaire général de la préfecture des départements de la Haute-Corse et de Guyane ;

-sous-préfet des arrondissements suivants : Sartène, Corte, Calvi ;
-directeur de cabinet des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. »