Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35))

Sont abrogés :

-l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes dénommé « STEMO de Rennes Fréville » ;
-l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes dénommé « STEMO Rennes Papyrus » ;
-l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Redon dénommé « STEMOI de Redon ».