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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-418 du 10 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-418 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-418 du 10 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-418 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio)


La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.