Article AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires)

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 septembre 2014, M. Jean-Paul SEQUEIRA est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.