Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)

L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mots : « NF U 42-001 (1er octobre 2011). - Engrais. - Dénominations et spécifications. - Partie 1 : engrais minéraux. », sont insérés les mots : « NF U 42-001/A11 (11 janvier 2014). - Engrais. - Dénominations et spécifications. »