Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2014 portant délégation de signature (cabinet))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le colonel Luc de Rancourt, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Nicolas Casanova.