En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, M. le colonel Luc de Rancourt reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.