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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)


L'article 9 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase, les mots : « , ayant accompli au moins vingt ans de service militaire » sont ajoutés ;
2° A la fin de la deuxième phrase, les mots : « , et être âgés de quarante ans au moins » sont supprimés.