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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)


L'article 6 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, les mots : « de vingt-cinq ans au moins et » sont supprimés ;
2° Aux 2° et 3°, les mots : « de vingt-sept ans au moins et » sont supprimés.