Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)
Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)
L'article 6 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au 1°, les mots : « de vingt-cinq ans au moins et » sont supprimés ; 2° Aux 2° et 3°, les mots : « de vingt-sept ans au moins et » sont supprimés.