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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)


L'article 9 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au b du 1°, 3° et 5°, les mots : « de vingt-cinq ans au moins et » sont supprimés ;
2° Au b du 2° et 4°, les mots : « de vingt-sept ans au moins et » sont supprimés.