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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)


Au deuxième alinéa de l'article 17 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « d'au moins trente-quatre ans et » sont supprimés.