Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)

Aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « de vingt-trois ans au moins et » sont supprimés.