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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)


Les dispositions énoncées dans la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié, pour ce qui concerne l'aérodrome de Belley-Peyrieu (Ain), sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. »