Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. SOUBELET (Pierre))
Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. SOUBELET (Pierre))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.