Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. ROCHE (Bruno))
Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. ROCHE (Bruno))
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.