Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)
Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)
La dérogation temporaire peut être accordée pour les cultures et les organismes nuisibles listés en annexe I et pour la durée maximale fixée en annexe II. Sa validité ne peut excéder la date mentionnée à l'article 19.