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Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)


ANNEXE II
DURÉES MAXIMALES DES DÉROGATIONS TEMPORAIRES


Les dérogations temporaires sont accordées pour une durée maximale de :


- cinq mois pour le riz ;
- quatre mois pour la vigne.