Article 9 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences))
Article 9 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences))
La décision (NOR : INTC1322071S) du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.