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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines)


Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.