Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or))

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.