Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or))

Il est supprimé une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) dans la région d'information de Reims.