Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or))

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.