Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1059 du 17 septembre 2014 portant annulation de crédits)

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 11 756 583 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.