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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation)


L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les montants mensuels de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 22 juin 2006 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
a) Pour les agents qui exercent les fonctions requises depuis moins de trois ans :


-à compter du 1er janvier 2013 : 156,73 € ;
-à compter du 1er juillet 2014 : 158,30 € ;
-à compter du 1er juillet 2015 : 159,88 € ;
-à compter du 1er juillet 2016 : 160,52 € ;


b) Pour les agents qui exercent les fonctions requises depuis plus de trois ans :


-à compter du 1er janvier 2013 : 313,44 € ;
-à compter du 1er juillet 2014 : 316,57 € ;
-à compter du 1er juillet 2015 : 319,74 € ;
-à compter du 1er juillet 2016 : 321,02 €. »