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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1. L'arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
2. L'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.