Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-407 du 4 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.