Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-406 du 4 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio)

L'annexe V de la décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :