Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-405 du 4 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

L'annexe I de la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :