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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales)


Dans le titre et à l'article 1er du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « puéricultrices territoriales » sont supprimés.
Les alinéas 2 à 5 de l'article 2 et l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont supprimés.