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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux)


Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « médecins territoriaux » sont supprimés.