I. - Le code du travail est ainsi modifié :
1° Les articles R. 5112-19 à R. 5112-22, R. 6111-1 à R. 6111-5, D. 6123-18 à D. 6123-27 et la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre V de la cinquième partie sont abrogés ;
2° Aux articles R. 2325-8, D. 3341-4, R. 4614-26, R. 4614-27, D. 5121-2, au 2° de l'article R. 5121-14, aux articles R. 5134-163, R. 6222-12, R. 6222-13, R. 6232-23, R. 6241-21, R. 6252-7, R. 6341-2 et R. 6362-8, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « comité régional de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles ».
II. - Aux articles D. 214-7, R. 237-10, D. 2317-11, D. 237-14, R. 241-22, D. 313-24, R. 335-19, D. 335-38, D. 335-39, D. 335-43 du code de l'éducation, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « comité régional de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles ».
III. - Aux articles D. 312-193-5, R. 328-97, D. 328-112, R. 531-2, R. 581-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « comité régional de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles ».