Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)

A l'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail, les mots : « Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».