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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)


L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité spéciale d'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 est fixé ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2013 : 352,03 € ;
2° A compter du 1er juillet 2014 : 355,55 € ;
3° A compter du 1er juillet 2015 : 359,11 € ;
4° A compter du 1er juillet 2016 : 360,55 €.»