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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


L'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue par le décret du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.