Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-394 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Perpignan)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.