Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-394 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Perpignan)

La SAS RFM Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.