Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-390 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-227 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.