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Article 4 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 4 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 9, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Vincent LE BEGUEC, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes. »