Article 27 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
Article 27 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.