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Article 12 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 12 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à Mme Christine Morizot, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des opérations et de la gestion de crise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des opérations et de la gestion de crise.