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Article 13 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 13 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1. M. le général de division aérienne Philippe Boussard, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements.
2. M. le colonel Pascal Cavatore, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements.
3. M. le colonel Philippe Rives, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements.
4. M. le lieutenant-colonel Christian Morin, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.
5. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.