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Article 12 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 12 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service, à :
1. M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées.
2. M. le commandant Xavier Rommel, adjoint au directeur du service de la poste interarmées.