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Article 11 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 11 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface.
2. M. le colonel Christophe Denis, commandant en second du centre des transports et transits de surface.