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Article 10 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 10 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien à :
1. M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et gouverneur militaire de Paris.
2. M. le colonel Bruno Pithois, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Paris.
3. M. le lieutenant-colonel Patrice Meunier, adjoint au chef de division au sein de l'état-major de zone défense de Paris.
4. M. le général de corps d'armée Christophe de Saint-Chamas, officier général de zone de défense et de sécurité de Rennes et commandant de la région terre Nord-Ouest.
5. M. le colonel Charles Dupuy, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes.
6. M. le commandant Michel Granger, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes.
7. M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, officier général de zone de défense et de sécurité de Lyon, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est.
8. M. le colonel Marc Zwilling, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
9. M. le commandant Jean-Arsène Mesnage, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
10. M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz.
11. M. le lieutenant-colonel Rémy Bodlenner, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
12. M. le lieutenant-colonel Michel Amblard, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
13. M. le capitaine Claudy Seiler, chef de section au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
14. M. le général de corps aérien Jean-François Furet-Coste, officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux, jusqu'au 24 septembre 2014.
15. M. le général de corps aérien Serge Soulet, officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux, à compter du 24 septembre 2014.
16. M. le lieutenant-colonel Eric Dornier, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
17. M. le commandant Philippe Gravière, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux.