Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Hugues Delort-Laval, chargé de mission auprès de l'état-major des armées dans la limite de ses attributions dans les domaines des relations internationales militaires et de la maîtrise des armements.