Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Arnaud de Tarlé, major général de la marine.
2. M. le vice-amiral d'escadre Christophe Prazuck, directeur du personnel militaire de la marine.
3. M. le contre-amiral Philippe Bon, officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine.
4. M. le capitaine de vaisseau Arnaud Provost-Fleury, chef du bureau « organisation » de l'état-major de la marine.