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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE


DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.

Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie.

Lille (Nord).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est.

Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté. Lorraine

Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France.

Ile-de-France

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre.

Auvergne, Centre.

Orléans (Loiret).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne.

Bourgogne, Rhône-Alpes.

Lyon (Rhône).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est.

Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille (Bouches-du-Rhône).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Toulouse (Haute-Garonne).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest.

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

Bordeaux (Gironde).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest.

Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire.

Rennes (Ille-et-Vilaine).