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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif)
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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif)
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2014.