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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)


Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SE (DSAC-SE/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :


- de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
- de la mise en œuvre et du suivi de la politique d'archivage ;
- de l'instruction des demandes de commissionnement et assermentation ;
- du suivi des actions de médecine préventive et de médecine à normes ;
- du traitement des retraites, rentes, accidents du travail et de service et des honoraires médicaux.


La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :


- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
- de l'élaboration des éléments nécessaires à l'exercice du contrôle de gestion ;
- de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
- des marchés et de l'achat public ;
- de la gestion des immobilisations ;
- de la facturation des redevances de certification et de surveillance ;
- d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et de recettes du siège ;


La division « informatique » (GR/INF) qui est chargée :


- de l'élaboration du plan informatique et bureautique de la DSAC-SE et d'assurer à ce titre le secrétariat du comité informatique et bureautique (CIB) ;
- de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la DGAC ;
- de l'installation et de la maintenance des moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la bureautique et de l'informatique de gestion du siège de la DSAC-SE
- du suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.


La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :


- de la gestion du parc automobile ;
- de la réalisation des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
- de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE.


Le département « gestion des ressources » comporte, outre le responsable de la formation et l'expert juridique, les services mutualisés suivants : le service médical, les assistants du service social (GR/ASS), le correspondant social régional (GR/CSR) et le conseiller de prévention (GR/CHS).