Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)


Le I de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « sont fixés », est inséré le mot : « mensuellement » ;
b) Le tableau est remplacé, à compter du 1er janvier 2013, par le tableau suivant :


PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MENSUELS
(en euros)

A compter
du 1er janvier 2013

A compter
du 1er juillet 2014

A compter
du 1er juillet 2015

A compter
du 1er juillet 2016

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupes VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

45

75

105

115

Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

Ouvriers du groupe IV

45

75

105

115

Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII

50

80

110

120

Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C

65

95

125

135